Mise à jour Juillet 2022
MENTIONS OBLIGATOIRES
« la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible
quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».
Toutes
les
mentions
obligatoires,
à
l’exception
du
point
vert,
des
sulfites,
allergènes
et
numéro
de
lot,
doivent
être
regroupées
dans
le
même
champ
visuel
et
être
lisibles
simultanément
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
tourner
le
récipient
(bouteilles,
cubis).
La
taille
des
caractères
doit
être
égale ou supérieure à 1,2 mm.
L’embouteilleur
:
c’est
la
personne
physique
ou
morale
qui
procède
ou
qui
fait
procéder
pour
son
compte
à
l’embouteillage.
Son
nom
et
son
adresse
(nom
de
la
commune
et
de
l’État
membre
où
se
situe
le
siège
de
l’embouteilleur)
doivent
être
mentionnés
suivi
des
termes
«
embouteilleur
»
ou
«
mis
en
bouteille
par
».
Le
nom
et
l’adresse
d’une
personne
participant
au
circuit
commercial
autre
que
l’embouteilleur
(vendeur,
distributeur,
etc.)
doit
figurer
en
clair
dans
l’étiquetage du vin (ex : mise en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par XXXXXXX).
• Volume nominal ≤ 5 cl; hauteur minimale des caractères: 2 mm
• Volume nominal > 5 cl et ≤ 20 cl; hauteur minimale des caractères: 3 mm
• Volume nominal > 20 cl et ≤ 100 cl; hauteur minimale des caractères: 4mm
• Volume nominal > 100 cl; hauteur minimale des caractères: 6 mm
▪ Volume nominal ≤ 20 cl - Hauteur minimale des caractères 2 mm
▪ Volume nominal > 20 cl et ≤ 100 cl - Hauteur minimale des caractères 3 mm
▪ Volume nominal > 100 cl - Hauteur minimale des caractères 5 mm
Teneur en sucre :
obligatoire pour les vins mousseux :
Brut nature : Teneur en sucre inférieure à 3g/l. Cette mention ne peut être
utilisée uniquement que sur les produits n’ayant pas été additionnés de sucre après
la prise de mousse.
Extra brut : Teneur en sucre entre 0 et 6g/l.
Brut : Teneur en sucre est inférieure à 12g/l.
Extra dry : Teneur en sucre entre 12 et 17g/l.
Sec : Teneur en sucre entre 17 et 32g/l.
Demi-sec : Teneur en sucre entre 32 et 50g/l.
Doux : Teneur en sucre supérieure à 50g/l.
MENTIONS FACULTATIVES
L’indication des mentions facultatives est au choix du vigneron mais doit bien sûr être en stricte
conformité avec la réglementation.
Tous les vins (AOP, IGP et sans IG) peuvent mentionner :
le millésime
le(s) cépage(s)
la teneur en sucre. Cette mention est obligatoire pour les vins mousseux.
Seuls les vins AOP/IGP peuvent indiquer les mentions suivantes:
méthode d’élaboration
mentions traditionnelles
symbole communautaire
indication d’une unité géographique plus petite ou plus grande que l’appellation d’origine
nom de l’exploitation
fermenté en barrique
élevé en barrique
vieilli en barrique
fermenté en fût de chêne
élevé en fût de chêne
vieilli en fût de chêne
fermenté en fût
élevé en fût
vieilli en fût
Les
termes
«domaine»,
«mas»,
«tour»,
«moulin»,
«abbaye»,
«bastide»,
«manoir»,
«commanderie»,
«monastère»,
«prieuré»,
«chapelle»,
«campagne»,
«monopole»
peuvent
être employés pour les vins AOP et les IGP.
Les
termes
«château»,
«clos»,
«cru»,
«hospices»
sont
réservés
aux
seuls
vins
d’appellation
d’origine protégée.
Rappel
:
les
vins
sans
indication
géographique
(Vin
de
France)
ne
peuvent
en
aucun
cas
faire valoir ces mentions
Cas
particulier
de
la
mention
“Nouveau”
:
elle
est
autorisé
sur
les
Vins
de
France,
“Primeur”
est
réservé
aux
vins
avec
indication
géographique.
Dans
le
cas
ou
la
mention
“Nouveau”
est
indiquée, le millésime devient obligatoire…
LIENS UTILES
Cette liste concernant la réglementation n’est absolument pas exhaustive, nous
recommandons de se référer à la dernière documentation rédigée par la CNAOC qui est
très précise et très claire ou en cas de doute de se renseigner auprès de votre référent à
l’union viticole ou au service des fraudes.
Dernière
minute
:
la
mention
des
valeurs
nutritives
et
des
ingrédients
va
entrer
dans
les
mentions
obligatoires
sur
toutes
les
bouteilles
étiquettées
à
partir
du
8
décembre
2023.
À
l’heure
actuelle,
nous
ne
savons
toujours
pas
si
il
va
y
avoir
une
possibilté
de
dématérialiser
tout
ou
une
partie
de
ces
informatiions
au
moyen
d’un
QR
Code
renvoyant
sur
une
page
internet,
affaire à suivre…